Charte du Syndicat National Professionnel Quad Motoneige

Retrouver la charte du SNPQM pour une pratique du quad et de la motoneige respectueuse de l’environnement.

Le respect de l’environnement en quad et motoneige

Toute pratique du hors piste est interdite, la randonnée motorisée ne peut s’effectuer que sur les voies ouvertes à la circulation.

– Je veille au bon entretien de mon véhicule, pour réduire la pollution, la surconsommation et le bruit
– J’adopte toujours une conduite souple, à vitesse réduite pour éviter de détériorer les chemins et pour profiter au mieux du cadre naturel de la randonnée
– Je ne franchis de cours à gué que sur le parcours le plus direct et lorsqu’il s’agit manifestement d’un passage prévu
– Je ne roule en aucun cas dans le sens du lit du cours d’eau pour éviter de détruire la faune et la flore aquatique
– Je proscris dans ma communication les images de véhicules dans les rivières et plus généralement les images sportives, même si elles sont plus spectaculaires !
– Je reste le plus discret possible
– Je favorise les sorties en petits groupes : 15 véhicules au maximum
– Je ramasse mes déchets
– Je ne fais ni feux, ni camping sauvage
– Je n’effectue pas de sorties nocturnes de février à juillet en raison du dérangement de la faune sauvage (période de reproduction)
– Je ne coupe ni branche, ni arbres gênant ma progression sans l’autorisation du propriétaire du chemin
– Je m’abstiens de rouler fréquemment aux mêmes endroits
– Je sensibilise les autres pratiquants au respect des engagements de Code de bonne conduite
– Je participe à des actions liées à la protection de l’environnement
– J’informe précisément les communes des problèmes rencontrés liés à la qualité de l’environnement

Le respect des autres usagers

Les chemins sont empruntés par de nombreux usagers, agriculteurs, riverains, forestiers, randonneurs pédestres, équestres ou VTT, pêcheurs, chasseurs…

– je n’utilise en aucun cas les itinéraires balisés pédestres (PR, GR) équestres ou VTT dans leur globalité
– Je fais preuve de courtoisie et de discrétion dans toutes les situations
– J’attends que les autres randonneurs se soient rangés avant tout dépassement
– Je prends en considération les circonstances saisonnières ou régionales : période de chasse, de moissons, manifestations locales…
– Je laisse la priorité aux engins agricoles et forestiers
– Je porte assistance à toute personne en difficulté rencontrée sur les chemins
– J’informe les communes des conflits d’usagers rencontrés sur les chemins.

Comment s’installer comme professionnel du quad ou de la motoneige ?

1- Déclarer son activité auprès de la CCI pour les SAS, SA, SARL et EURL avec vos statuts et les noms et les raisons sociales de votre entreprise.
Déclarer son activité auprès de la chambre des métiers pour les travailleurs indépendants
2- Faire enregistrer l’établissement ou la raison sociale auprès de la DDJS de votre département
3- Assurer votre activité au travers d’une responsabilité civile professionnelle. Assurer votre flotte véhicule en RC circulation
4- Si vous exercez sur un terrain privé de plus de 4 hectares, vous devrez faire une demande à la DRIRE de votre région pour réaliser une étude d’impact
5- (A vérifier démarche DDE pour permis de construire)
6- Demander au Maire de votre commune l’autorisation d’exercer vitre activité sur le site que vous avez choisi. Autorisation à demander par courrier officiel
7- Si vous travaillez sur un circuit privé ou sur un site d’initiation privatif, vous devez faire homologuer ces sites par la FFM en vous adressant au préalable au délégué homologation de votre région
8- Pour accueillir du public, votre structure d’accueil devra faire l’objet d’une autorisation d’ouverture au public délivré par une commission du service de sécurité de votre préfecture en Mairie
9- S’équiper obligatoirement de quads homologués si vous vous destinez à effectuer des randonnées sur chemins ouverts. Avoir des équipements vestimentaires et du matériel de sécurité répondant aux normes en vigueur.

Toute l’info sur leur site internet.